Conditions Générales de Ventes

Sweet Sewing 

Entreprise individuelle 

Gérante : Marion ANTOINE 

Adresse : 37 rue Henri Barbusse, 92000 Nanterre, France 

E-mail : doucecouture1@hotmail.com 

Siret : 978 224 590 

TVA : Exonérée - article 293 B du Code général des impôts 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de créations artisanales réalisées à la main et proposées sur le site sweetsewing.fr

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Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Les produits proposés sont des créations textiles artisanales faites main. 

Chaque pièce étant réalisée manuellement, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies. Ces variations ne constituent pas un défaut mais participent au caractère unique du produit. 

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Les photographies sont non contractuelles (article L221-5 du Code de la Consommation). 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). 

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI. 

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Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. 

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Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. 

Le client passe commande via le site internet. 

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La commande devient définitive après la validation du paiement. 

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Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement. 

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme Wix (carte bancaires, paypal, apple pay). 

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. 

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Mode de livraison : La Poste (lettre suivie ou Colissimo selon le produit).

Délais indicatifs :

• préparation : variable selon la nature artisanale du produit,

• livraison : selon les délais de La Poste.

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Les délais sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation (article L216-2 du Code de la consommation), sauf retard excessif.

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. 

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Exceptions : 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (L221-18). 

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Pour exercer le droit de rétractation : 

• Contacter par e-mail : doucecouture1@hotmail.com 

• retourner le produit à l'adresse du vendeur à la charge du client. 

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Le produit doit être retourné non utilisé, en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit retourné est endommagé ou utilisé.

Le vendeur est tenu des garanties légales :

• garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour :

• une mauvaise utilisation du produit,

• un cas de force majeure,

• des perturbations imputables aux services postaux.

Tous les contenus du site (textes, images, créations, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).

Le client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition.
Contact : doucecouture1@hotmail.com

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Le médiateur sera communiqué au client sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.