MENTIONS LÉGALES
1. Editeur du site
SWEET SEWING
Entreprise individuelle
Gérante : Marion ANTOINE
SIRET : 978 224 590
Siège sociale : 37 rue Henri Barbusse, 92000 Nanterre, France
E-mail : doucecouture1@hotmail.com
TVA : Exonérée de TVA - Article 293 B du CGI
Site : sweetsewingboutique.fr
Plateforme : WIX
2. Directeur de la publication
Marion ANTOINE
3. Hébergeur
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671
Site officiel : wix.com
(Wix précise être conforme au RGPD : source - Wix "privacy & GDPR Compliance", 2023)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photos, créations artisanales, illustrations, logos, design) est protégé par :
-
Code de la propriété intellectuelle (article L111-1 à L123-1)
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
5. Données personnelles - RGPD
Base juridique du traitement :
-
exécution du contrat (article 6-1-b du RGPD)
-
consentement (article 6-1-a)
-
obligation légale (article 6-1-c)
Données collectées :
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Nom, coordonnées, adresse de livraison, e-mail, historique de commandes.
Finalités :
-
Gestion des commandes,
-
Service client,
-
envoi d'e-mails si consentement donné.
Durée de conservation :
-
Données liées aux commandes : 10 ans (article L123-22 du code du commerce),
-
Données marketing : jusqu'au retrait du consentement.
Droits des utilisateurs (RGPD 2016/679) :
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer vos droits : doucecouture1@hotmail.com
Les données ne sont ni vendues ni transférées hors UE sauf via les services de Wix, conforme au RGPD (source : DPA Wix, 2023)
6. Cookies
Le site peut utiliser :
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Cookies techniques (nécessaires),
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Cookies statistiques (soumis au consentement),
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cookies marketing (soumis au consentement)
Base légale :
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Directive ePrivacy 2002/58/CE,
-
RGPD,
-
Recommandations CNIL 2021.
Les préférences peuvent être modifiées via la bannière cookies ou le navigateur.
7. Conditions générales de vente
Les CGV détaillent :
-
prix et moyens de paiement,
-
commande,
-
livraison,
-
droit de rétractation (14 jours - article L221-18 du Code de la consommation),
-
garanties légales (conformité et vices cachés)
8. Médiation des litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client a droit à un médiateur gratuit.
9. Contact
Pour toute demande, écrivez moi à l'adresse mail : doucecouture1@hotmail.com
