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MENTIONS LÉGALES

1. Editeur du site 

SWEET SEWING 

Entreprise individuelle 

Gérante : Marion ANTOINE 

SIRET : 978 224 590 

Siège sociale : 37 rue Henri Barbusse, 92000 Nanterre, France 

E-mail : doucecouture1@hotmail.com 

TVA : Exonérée de TVA - Article 293 B du CGI 

Site : sweetsewingboutique.fr

Plateforme : WIX 

2. Directeur de la publication 

Marion ANTOINE

3. Hébergeur 

Wix.com Ltd. 

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671

Site officiel : wix.com

(Wix précise être conforme au RGPD : source - Wix "privacy & GDPR Compliance", 2023) 

4. Propriété intellectuelle 

L'ensemble des contenus du site (textes, photos, créations artisanales, illustrations, logos, design) est protégé par : 

  • Code de la propriété intellectuelle (article L111-1 à L123-1) 

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite. 

5. Données personnelles - RGPD 

Base juridique du traitement : 

  • exécution du contrat (article 6-1-b du RGPD) 

  • consentement (article 6-1-a) 

  • obligation légale (article 6-1-c) 

Données collectées : 

  • Nom, coordonnées, adresse de livraison, e-mail, historique de commandes. 

Finalités :

  • Gestion des commandes, 

  • Service client, 

  • envoi d'e-mails si consentement donné. 

Durée de conservation : 

  • Données liées aux commandes : 10 ans (article L123-22 du code du commerce), 

  • Données marketing : jusqu'au retrait du consentement. 

Droits des utilisateurs (RGPD 2016/679)  : 

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. 

Pour exercer vos droits : doucecouture1@hotmail.com

Les données ne sont ni vendues ni transférées hors UE sauf via les services de Wix, conforme au RGPD (source : DPA Wix, 2023) 

6. Cookies 

Le site peut utiliser : 

  • Cookies techniques (nécessaires), 

  • Cookies statistiques (soumis au consentement), 

  • cookies marketing (soumis au consentement) 

Base légale : 

  • Directive ePrivacy 2002/58/CE, 

  • RGPD, 

  • Recommandations CNIL 2021. 

Les préférences peuvent être modifiées via la bannière cookies ou le navigateur. 

7. Conditions générales de vente 

Les CGV détaillent : 

  • prix et moyens de paiement, 

  • commande, 

  • livraison, 

  • droit de rétractation (14 jours - article L221-18 du Code de la consommation), 

  • garanties légales (conformité et vices cachés) 

Lien vers les CGV

8. Médiation des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client a droit à un médiateur gratuit. 

9. Contact 

Pour toute demande, écrivez moi à l'adresse mail : doucecouture1@hotmail.com 

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