POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Sweet Sewing
Entreprise individuelle
Gérante : Marion ANTOINE
Adresse : 37 rue Henri Barbusse, 92000 Nanterre, France
E-mail : doucecouture1@hotmail.com
SIRET : 978 224 590

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Sweet Sewing peut collecter les données suivantes :

• identité (nom, prénom)

• coordonnées (adresse postale, e-mail)

• informations nécessaires à la livraison

• historique des commandes

• communications échangées par e-mail

• données de navigation (cookies – voir section dédiée)

Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée au sens de l’article 9 du RGPD.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• traitement et gestion des commandes

• livraison des produits

• facturation et obligations comptables

• service client et échanges commerciaux

• gestion du site internet

• respect des obligations légales

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution d’un contrat (article 6-1-b RGPD)

• le respect d’obligations légales (article 6-1-c RGPD)

• le consentement de l’utilisateur, lorsque requis (article 6-1-a RGPD)

• l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6-1-f RGPD)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Sweet Sewing.

Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

• Wix.com Ltd. (hébergement et solution e-commerce)

• services de paiement intégrés à Wix

• services de livraison (La Poste)

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

6. Transfert hors Union européenne

Le site étant hébergé par Wix, certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne.

Wix applique des garanties conformes au RGPD, notamment via :

• des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne
  (article 46 du RGPD).

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire :

• données liées aux commandes et facturation : 10 ans
  (article L123-22 du Code de commerce)

• données de contact client : durée de la relation commerciale

• données marketing : jusqu’au retrait du consentement

• cookies : voir section cookies

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : doucecouture1@hotmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - www.cnil.fr

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies statistiques ou marketing soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Base juridique :

• Directive ePrivacy 2002/58/CE

• RGPD

• Recommandations CNIL (2021)

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

11. Sécurité

Sweet Sewing met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation.